Application

Au 1^er janvier 2009

Calcul et imputation

2 étapes :

1- calcul de l'impôt, tous avantages fiscaux pris en compte.

2- calcul de l'impôt, hors avantages fiscaux entrant dans le champ du plafonnement.

=> Impôt 2 – impôt 1= économie totale d'impôt.

=>Si l'économie totale d'impôt est supérieure au plafonnement, le reliquat s'ajoute à l'impôt 1.

Avantages fiscaux concernés

• amortissements : " Robien ", " Robien SCPI ", " Borloo neuf ", " Borloo SCPI " 
• réductions d'impôt sur le revenu (y compris les reports éventuels) accordées pour les opérations suivantes :

• investissements immobiliers locatifs dans le secteur du tourisme
• investissements locatifs dans des résidences hôtelières à vocation sociale
• investissements dans le secteur forestier
• souscriptions au capital de PME, de parts de FCPI et de FIP
• souscriptions au capital de Sofica
• souscriptions en numéraire au capital des Sofipêche
• télédéclaration et télépaiement de l'IR
• travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés
• versements sur un compte épargne codéveloppement
• investissements immobiliers " Scellier "
• restauration immobilière " Malraux "
• investissements locatifs non professionnels dans des résidences meublées (Bouvard, LMNP).
• investissements outre- mer (Scellier outre- mer, Girardin)

• crédits d'impôt sur le revenu pour :

• intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une Résidence Principale
• équipement de la Résidence principale en faveur du développement durable
• emploi d'un salarié à domicile
• frais de garde des jeunes enfants
• intérêts des prêts étudiants
• primes d'assurance chargées de garantir les loyers impayés
• revenus distribués bénéficiant de l'abattement de 40% et de l'abattement fixe annuel

Dispositifs non plafonnés

• dons aux œuvres et associations.
• charges foncières afférentes aux monuments historiques.
• Avantages fiscaux liés à la situation personnelle du contribuable (exemple : pensions alimentaires, avantages liés à un handicap).